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SERVICES ENTREPRISES

ALTERNANCE



Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en organisme de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a conclu son contrat

Quels employeurs ?

Pour quels jeunes ? Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus.

Quels diplômes préparés en apprentissage ?

  • un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire
  • un diplôme de l’enseignement supérieur : brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce, etc.
  • un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.
Quel type de contrat et quelle durée ?

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en cause la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique.

À noter : la durée du contrat ou de la période d’apprentissage peut être inférieure au cycle de formation pour tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti ou de compétences acquises lors de mobilité à l’étranger, d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle, d’un service civique, d’un volontariat militaire ou lors d’un engagement comme sapeur-pompier volontaire.

Cette durée écourtée est alors fixée par une convention tripartite signée par l’organisme de formation, l’employeur et l’apprenti, et le cas échéant son représentant légal. Cette dernière est annexée au contrat d’apprentissage.

Lorsque le contrat est un Contrat à Durée Déterminée, il s’effectue sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé. La duréepeut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée.

Quelle rémunération pour l'apprenti? 

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire déterminé en pourcentage du Smic et dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l’objet de l’apprentissage.

Quel coût et quelles aides pour l'employeur ?

consultez le portail de l'alternance simulateur de calcul de rémunération et d'aides aux employeurs

https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance

Renseignements : la Mission Locale à votre service  : Morgane JULIEN conseillère chargée relations entreprise  03 23 98 91 48

 

 

Le Contrat de professionnalisation 





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