SOUTIEN A L’EMPLOI DES JEUNES EN ENTREPRISE
Le SEJE permet aux employeurs affiliés à l’Unédic, pour la conclusion d’un CDI (contrat jeune en entreprise ou contrat de professionnalisation), de recevoir une aide de l’Etat pendant 2 ans.
Les bénéficiaires sont des jeunes de 16 à moins de 26 ans peu qualifiés ou résidant en zone urbaine sensible ou bénéficiaires du CIVIS.
Le soutien à l’emploi des jeunes en entreprise ‘SEJE) vise à faciliter l’embauche, en contrat à durée indéterminée, de jeunes éloignés de l’emploi. La personne embauchée bénéficie de conditions de travail identiques à celles de tout salarié de l’entreprise. L’employeur perçoit une prime mensuelle durant une période de deux ans.
QUI EST CONCERNE ?
- Les jeunes de 16 à moins de 26 ans dont le niveau de formation est inférieur au niveau baccalauréat (niveau IV de formation sans diplôme) ;
- Les jeunes de 16 à moins de 26 ans résidant en zone urbaine sensible quel que soit leur niveau de qualification ;
- Les jeunes de 16 à moins de 26 ans bénéficiant du CIVIS (contrat d’insertion dans la vie sociale) quel que soit leur niveau de qualification.
- Dispositif spécifique en 2006 : les jeunes de 16 à moins de 26 ans, demandeurs d’emploi de plus de 6 mois au 16 janvier 2006 et embauchés entre le 16 janvier 2006 et avant le 1er janvier 2007, quel que soit leur niveau de qualification.
Le jeune ne doit pas avoir été employé dans l’entreprise dans les 12 mois précédant l’embauche, sauf s’il était titulaire d’un contrat de travail temporaire ou d’un CDD, contrats de professionnalisation et d’apprentissage compris.
COMMENT CA MARCHE ?
Le SEJE est un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) au moins à mi-temps : contrat jeune en entreprise (CJE), contrat « nouvelles embauches » (CNE) ou contrat de professionnalisation.
Le jeune bénéficie des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les autres salariés de l’entreprise.
QUELS EMPLOYEURS ?
- Tous les employeurs affiliés à l’Unédic (à l’exception des particuliers), ainsi que les entreprises de pêche maritime, peuvent bénéficier du SEJE si les conditions suivantes sont réunies :
N’avoir procédé à aucun licenciement économique dans les 6 mois précédant le recrutement ;
Etre à jour de leurs cotisations et contributions sociales.
QUELLES SONT LES AIDES POUR L’EMPLOYEUR ?
Le SEJE ouvre droit à une aide forfaitaire de l’Etat. Accordée pour une durée de 2 ans à compter de la date d’embauche, elle est versée à taux plein la première année et à 50 % la 2ème année. L’employeur perçoit le versement à la fin de chaque trimestre.
- Le montant de l’aide varie selon le contrat de travail :
400 € par mois pour la conclusion d’un CDI (CJE-CNE) ;
200 € par mois pour la conclusion d’un contrat de professionnalisation à durée indéterminée.
Pour un jeune embauché à temps partiel (mi-temps minimum) : le montant de l’aide est proportionnel à la durée prévue au contrat de travail, soit 400 € ou 200 € multipliés par la durée du travail prévue dans le contrat (durée légale ou conventionnelle applicable dans l’entreprise).
- Les employeurs bénéficient de la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale (allègements Fillon).
COMMENT OBTENIR L’AIDE ?
La demande de l’aide comporte :
- un engagement de l’employeur à respecter les conditions générales d’attribution de l’aide et une déclaration du salarié relative à son identité, son âge et à son niveau de formation (formulaire Cerfa préétabli) ;
- la copie du CIVIS pour les jeunes bénéficiaires ;
- la demande doit être déposée auprès de l’Assédic (le GARP en région Ile-de-France) dans un délai de 3 mois suivant l’embauche ;
- le formulaire de demande de soutien à l’emploi des jeunes est disponible sur le site internet www.travail.gouv.fr.
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