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LE CONTRAT D’AVENIR

Le contrat d’avenir vous permet le retour à l’emploi

POUR QUI ?
Vous êtes bénéficiaire du RMI, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation de parent isolé (API) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), depuis au moins 6 mois.

Le contrat comprend un suivi individualisé et des actions d’accompagnement et de formation.

Le contrat d’avenir est un dispositif important du Plan de cohésion sociale pour favoriser le retour à l’emploi. Il s’adresse à ceux qui perçoivent les minima sociaux (RMI, ASS, API et AAH) depuis au moins 6 mois, dans les 12 derniers mois. Inclus dans un parcours d’insertion, il comprend un contrat de travail, un accompagnement personnalisé et une formation : c’est l’opportunité de revenir dans le monde du travail.

QUELS SONT LES AVANTAGES ?

- Pendant ce contrat, vous percevez un salaire au moins égal au SMIC multiplié par le nombre d’heures de travail effectuées. Sous certaines conditions, vous conservez votre allocation de solidarité, et les droits qui y sont rattachés, diminuée de l’aide versée par le département ou l’Etat à l’employeur.
- Un volet accompagnement et formation est toujours défini dans la convention que vous signez. La formation peut avoir lieu pendant le temps de travail, et dans ce cas elle est payée, ou hors temps de travail.
- Si vous ne trouvez pas d’emploi à la fin du contrat, vos droits à l’assurance chômage ou à l’allocation sont réexaminés.

COMMENT CA MARCHE ?

Le contrat d’avenir garantit un accompagnement personnalisé, une formation obligatoire et un travail rémunérer sur la base du Smic horaire.

* Les employeurs sont les collectivités locales, les hôpitaux, les établissements scolaires, les associations, et les structures d’insertion ou les organismes d’intérêt général…
* Le contrat, conclu pour 2 ans, peut être prolongé d’un an. Pour les personnes de plus de 50 ans et les travailleurs handicapés, sa durée maximale peut atteindre 5 ans. Dans tous les cas, il est prévu une période d’essai d’un mois.
* Dans certains cas, le contrat peut être conclu pour une durée comprise entre 6 mois et 2 ans.
* La durée hebdomadaire de travail est de 26 heures. Elle peut varier mais la rémunération est calculée sur un taux de 26 heures, sur la base d’un Smic horaire.

A SAVOIR

* Le contrat d’avenir fait l’objet d’une convention entre votre employeur et le Conseil Général ou le maire de votre commune, ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Cette convention peut également être conclue par l’ANPE si vous êtes bénéficiaire de l’ASS, de l’API ou de l’AAH.
L’ANPE peut être également prescripteur pour les bénéficiaires du RMI si le département lui en a donné la délégation.

* Cette convention, que vous signez, définit avec vous votre projet professionnel, précise les étapes de votre parcours d’insertion et les actions de formation ou de validation des acquis de l’expérience.

* L’employeur vous assure une qualification et facilite votre insertion professionnelle. En contrepartie, il est exonéré des cotisations patronales et il perçoit des aides de l’Etat et, pour les bénéficiaires du RMI, du Conseil Général.

* Vous signez également un contrat de travail de droit privé.

A voir aussi :
contrat accompagnement emploi 521 élus 519 témoignages 518 vocabulaire dispsitifs prf 517 actif formation 515 www.mission-locale-thierache.org www.ml-thierache.org


	LE CONTRAT D’AVENIR Le contrat d’avenir vous permet le retour à l’emploi POUR QUI ? Vous êtes bénéficiaire du RMI, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation de parent isolé (API) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), depuis au moins 6 mois. Le contrat comprend un suivi individualisé et des actions d’accompagnement et de formation. Le contrat d’avenir est un dispositif important du Plan de cohésion sociale pour favoriser le retour à l’emploi. Il s’adresse à ceux qui perçoivent les minima sociaux (RMI, ASS, API et AAH) depuis au moins 6 mois, dans les 12 derniers mois. Inclus dans un parcours d’insertion, il comprend un contrat de travail, un accompagnement personnalisé et une formation : c’est l’opportunité de revenir dans le monde du travail. QUELS SONT LES AVANTAGES ? - Pendant ce contrat, vous percevez un salaire au moins égal au SMIC multiplié par le nombre d’heures de travail effectuées. Sous certaines conditions, vous conservez votre allocation de solidarité, et les droits qui y sont rattachés, diminuée de l’aide versée par le département ou l’Etat à l’employeur. - Un volet accompagnement et formation est toujours défini dans la convention que vous signez. La formation peut avoir lieu pendant le temps de travail, et dans ce cas elle est payée, ou hors temps de travail. - Si vous ne trouvez pas d’emploi à la fin du contrat, vos droits à l’assurance chômage ou à l’allocation sont réexaminés. COMMENT CA MARCHE ? Le contrat d’avenir garantit un accompagnement personnalisé, une formation obligatoire et un travail rémunérer sur la base du Smic horaire. * Les employeurs sont les collectivités locales, les hôpitaux, les établissements scolaires, les associations, et les structures d’insertion ou les organismes d’intérêt général… * Le contrat, conclu pour 2 ans, peut être prolongé d’un an. Pour les personnes de plus de 50 ans et les travailleurs handicapés, sa durée maximale peut atteindre 5 ans. Dans tous les cas, il est prévu une période d’essai d’un mois. * Dans certains cas, le contrat peut être conclu pour une durée comprise entre 6 mois et 2 ans. * La durée hebdomadaire de travail est de 26 heures. Elle peut varier mais la rémunération est calculée sur un taux de 26 heures, sur la base d’un Smic horaire. A SAVOIR * Le contrat d’avenir fait l’objet d’une convention entre votre employeur et le Conseil Général ou le maire de votre commune, ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Cette convention peut également être conclue par l’ANPE si vous êtes bénéficiaire de l’ASS, de l’API ou de l’AAH. L’ANPE peut être également prescripteur pour les bénéficiaires du RMI si le département lui en a donné la délégation. * Cette convention, que vous signez, définit avec vous votre projet professionnel, précise les étapes de votre parcours d’insertion et les actions de formation ou de validation des acquis de l’expérience. * L’employeur vous assure une qualification et facilite votre insertion professionnelle. En contrepartie, il est exonéré des cotisations patronales et il perçoit des aides de l’Etat et, pour les bénéficiaires du RMI, du Conseil Général. * Vous signez également un contrat de travail de droit privé. A voir aussi : contrat accompagnement emploi 521 élus 519 témoignages 518 vocabulaire dispsitifs prf 517 actif formation 515 www.mission-locale-thierache.org www.ml-thierache.org