cheque emploi entreprise 526 2

CHEQUE EMPLOI TRES PETITES ENTREPRISES

Le chèque emploi très petites entreprises (TPE) est réservé aux entreprises de cinq salariés au plus.
Il permet d’accomplir en toute simplicité les formalités liées à l’emploi d’un ou plusieurs salariés. Le temps gagné est autant de temps à consacrer au développement de l’entreprise.
Il existe soit en version papier, soit en version dématérialisée sur Internet (www.emploitpe.fr).

Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi, les très petites entreprises de cinq salariés au plus peuvent, depuis le 1er septembre 2005, utiliser le « chèque emploi très petites entreprises ». Un nouvel outil très simple facilitant l’embauche et la gestion de leur personnel.

QUI EST CONCERNE ?

Les très petites entreprises situées en France métropolitaine dont l’effectif est inférieur ou égal à cinq salariés, à l’exception de celles qui bénéficient déjà des mesures de simplification existantes (régime des salariés agricoles, groupements d’artistes).

Les particuliers employeurs ne sont pas concernés par le chèque TPE ; ils peuvent utiliser, pour déclarer et rémunérer les salariés qu’ils emploient, le chèque emploi service, remplacé, à compter du 1er janvier 2006, par le chèque emploi service universel (CESU).

COMMENT CA MARCHE ?

Adhérer au service du chèque emploi :
Sur simple demande, l’employeur reçoit une « demande d’adhésion ». Il lui suffit d’y préciser les principales caractéristiques de son entreprise (SIRET, raison sociale, convention collective…) ainsi que les coordonnées des organismes de protection sociale dont il relève.
Il reçoit ensuite le volet « identification du salarié » ainsi que son chéquier comportant les volets sociaux pour effectuer les déclarations sociales.

Inscrire un salarié :
L’employeur complète le volet « identification du salarié » en indiquant les données personnelles du salarié et les caractéristiques de son contrat de travail.
En renvoyant ce volet, il effectue automatiquement la déclaration unique d’embauche (DUE).
En outre, ce volet, cosigné par l’employeur et le salarié, peut aussi constituer le contrat de travail. Il intègre à cette fin toutes les mentions légales d’un contrat de travail. L’employeur n’a alors plus qu’à mettre à jour le registre unique du personnel.

Déclarer un salarié :
A la fin de chaque mois, l’employeur complète « le volet social » du chèque emploi très petites entreprises qui sert de déclaration sociale.
Il adresse alors ce volet au centre chèque emploi TPE.
Sur la base des informations qu’il a communiquées, le centre calcule les cotisations et établit le bulletin de paie du ou des salarié(s) concerné(s).
Le centre adresse ensuite à l’employeur le(s) bulletin(s) de paie à transmettre au(x) salarié(s) et le décompte des cotisations.

Rémunérer un salarié :
Le chéquier peut également comporter également un titre de paiement à l’employeur de rémunérer son ou ses salarié(s).
L’employeur peut rémunérer son ou des salarié(s) par tout moyen de paiement à sa convenance. Il peut également utiliser le chèque bancaire ou postal inclus dans le chéquier emploi très petites entreprises.

QUELS AVANTAGES POUR L’EMPLOYEUR

Le chèque emploi très petites entreprises permet de réaliser plusieurs opérations liées à l’embauche du salarié :
- un seul document, le volet « identification du salarié », vaut à la fois déclaration unique d’embauche (exemplaire adressé au centre chèque emploi) et contrat de travail (exemplaire destiné au salarié) ;
- déclaration et calcul des cotisations de protection sociale obligatoire : le centre chèque emploi calcule les cotisations de protection sociale obligatoire à la place de l’employeur, sur la base des informations fournies, et organise leur recouvrement ;
- établissement du bulletin de salaire : le centre établit, à la place de l’employeur, le bulletin de paie de son ou de ses salarié(s) et le lui adresse pour qu’il le remette lui-même à son ou ses salarié(s) ;
- paiement du salaire : l’employeur qui le souhaite peut utiliser le chéquier pour rémunérer son ou ses salarié(s) à la fin de chaque mois ;
- à chacun selon ses habitudes avec, au choix, la version papier ou la version en ligne disponible sur Internet (www.emploitpe.fr).

Grâce à ce cadre simple, l’employeur, dès lors que les informations qu’il communique sont exactes, est certain d’accomplir, en toute sécurité, les différentes formalités liées au recrutement et à l’emploi d’un salarié.

A voir aussi :
contrat jeunes en entreprise 524 pacte 523 contrat avenir 522 contrat accompagnement emploi 521 élus 519 www.mission-locale-thierache.org www.ml-thierache.org


	CHEQUE EMPLOI TRES PETITES ENTREPRISES Le chèque emploi très petites entreprises (TPE) est réservé aux entreprises de cinq salariés au plus. Il permet d’accomplir en toute simplicité les formalités liées à l’emploi d’un ou plusieurs salariés. Le temps gagné est autant de temps à consacrer au développement de l’entreprise. Il existe soit en version papier, soit en version dématérialisée sur Internet (www.emploitpe.fr). Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi, les très petites entreprises de cinq salariés au plus peuvent, depuis le 1er septembre 2005, utiliser le « chèque emploi très petites entreprises ». Un nouvel outil très simple facilitant l’embauche et la gestion de leur personnel. QUI EST CONCERNE ? Les très petites entreprises situées en France métropolitaine dont l’effectif est inférieur ou égal à cinq salariés, à l’exception de celles qui bénéficient déjà des mesures de simplification existantes (régime des salariés agricoles, groupements d’artistes). Les particuliers employeurs ne sont pas concernés par le chèque TPE ; ils peuvent utiliser, pour déclarer et rémunérer les salariés qu’ils emploient, le chèque emploi service, remplacé, à compter du 1er janvier 2006, par le chèque emploi service universel (CESU). COMMENT CA MARCHE ? Adhérer au service du chèque emploi : Sur simple demande, l’employeur reçoit une « demande d’adhésion ». Il lui suffit d’y préciser les principales caractéristiques de son entreprise (SIRET, raison sociale, convention collective…) ainsi que les coordonnées des organismes de protection sociale dont il relève. Il reçoit ensuite le volet « identification du salarié » ainsi que son chéquier comportant les volets sociaux pour effectuer les déclarations sociales. Inscrire un salarié : L’employeur complète le volet « identification du salarié » en indiquant les données personnelles du salarié et les caractéristiques de son contrat de travail. En renvoyant ce volet, il effectue automatiquement la déclaration unique d’embauche (DUE). En outre, ce volet, cosigné par l’employeur et le salarié, peut aussi constituer le contrat de travail. Il intègre à cette fin toutes les mentions légales d’un contrat de travail. L’employeur n’a alors plus qu’à mettre à jour le registre unique du personnel. Déclarer un salarié : A la fin de chaque mois, l’employeur complète « le volet social » du chèque emploi très petites entreprises qui sert de déclaration sociale. Il adresse alors ce volet au centre chèque emploi TPE. Sur la base des informations qu’il a communiquées, le centre calcule les cotisations et établit le bulletin de paie du ou des salarié(s) concerné(s). Le centre adresse ensuite à l’employeur le(s) bulletin(s) de paie à transmettre au(x) salarié(s) et le décompte des cotisations. Rémunérer un salarié : Le chéquier peut également comporter également un titre de paiement à l’employeur de rémunérer son ou ses salarié(s). L’employeur peut rémunérer son ou des salarié(s) par tout moyen de paiement à sa convenance. Il peut également utiliser le chèque bancaire ou postal inclus dans le chéquier emploi très petites entreprises. QUELS AVANTAGES POUR L’EMPLOYEUR Le chèque emploi très petites entreprises permet de réaliser plusieurs opérations liées à l’embauche du salarié : - un seul document, le volet « identification du salarié », vaut à la fois déclaration unique d’embauche (exemplaire adressé au centre chèque emploi) et contrat de travail (exemplaire destiné au salarié) ; - déclaration et calcul des cotisations de protection sociale obligatoire : le centre chèque emploi calcule les cotisations de protection sociale obligatoire à la place de l’employeur, sur la base des informations fournies, et organise leur recouvrement ; - établissement du bulletin de salaire : le centre établit, à la place de l’employeur, le bulletin de paie de son ou de ses salarié(s) et le lui adresse pour qu’il le remette lui-même à son ou ses salarié(s) ; - paiement du salaire : l’employeur qui le souhaite peut utiliser le chéquier pour rémunérer son ou ses salarié(s) à la fin de chaque mois ; - à chacun selon ses habitudes avec, au choix, la version papier ou la version en ligne disponible sur Internet (www.emploitpe.fr). Grâce à ce cadre simple, l’employeur, dès lors que les informations qu’il communique sont exactes, est certain d’accomplir, en toute sécurité, les différentes formalités liées au recrutement et à l’emploi d’un salarié. A voir aussi : contrat jeunes en entreprise 524 pacte 523 contrat avenir 522 contrat accompagnement emploi 521 élus 519 www.mission-locale-thierache.org www.ml-thierache.org